Find all needed information about Registre Du Personnel Sur Support Informatique. Below you can see links where you can find everything you want to know about Registre Du Personnel Sur Support Informatique.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · Il s'agirait d'un simple tableur qui reprendrait la version papier de mon registre. Je n'ai pas trouvé de contre-indications sur ce type de support, l'essentiel étant que les garanties de contrôle et de fiabilité des données enregistrées demeurent équivalentes à celles du registre papier.
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.registreuniquedupersonnel.fr/
Certifiée & conforme, notre solution en ligne garantit une traçabilité équivalente au registre papier. Le support informatique est conforme au Code du Travail et notre outil intègre les stagiaires dans le respect de la loi du 10 juillet 2014. ... Je centralise l’ensemble des registres du personnel numériques sur mon compte MyLEGIBOX.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · Il s'agirait d'un simple tableur qui reprendrait la version papier de mon registre. Je n'ai pas trouvé de contre-indications sur ce type de support, l'essentiel étant que les garanties de contrôle et de fiabilité des données enregistrées demeurent équivalentes à celles du registre papier.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.registreuniquedupersonnel.fr/
Certifiée & conforme, notre solution en ligne garantit une traçabilité équivalente au registre papier. Le support informatique est conforme au Code du Travail et notre outil intègre les stagiaires dans le respect de la loi du 10 juillet 2014. ... Je centralise l’ensemble des registres du personnel numériques sur mon compte MyLEGIBOX.
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/registre-unique-personnel/
Finalement, le registre unique du personnel est un document assez simple à établir et à entretenir, si tant est que les employeurs disposent des clés essentielles à sa compréhension : possibilité de tenir un registre du personnel informatique, obligation de tenir un registre du personnel stagiaire, annexes, accès des délégués du ...
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Registre_du_personnel
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
https://lexpertcomptable.blogspot.com/2017/09/le-registre-unique-du-personnel-comment.html
Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/
La tenue de registres en papier tel que le registre unique du personnel, permet également de se simplifier l'existence, juridiquement parlant. En effet, le passage au numérique implique l'application d'une nouvelle législation, celle de la CNIL, qui encadre la collecte et l'utilisation des données sur support informatique. Généralement ...
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com/2019/02/le-registre-unique-du-personnel.html
Pour la tenue du registre du personnel, l’entreprise peut donc utiliser un support informatique, à condition qu’il permette : la présentation des mentions concernant les salariés par ordre d’embauchage ou de mise à disposition ;
https://www.juritravail.com/idees-recues/Id/619
Accueil » Idées Reçues » Qui l’employeur doit-il consulter pour mettre en place un registre unique du personnel sur support informatique ? Idée reçue Comité d'Entreprise (CE) ... Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, ...
https://www.convention.fr/actualites/registre-du-personnel-obligations-format-informations-735
Forme et contenu du registre du personnel. Le registre unique du personnel est un document généralement papier, même si le code du travail n’impose pas de forme particulière. L’inspection du travail tolère également le format numérique, s’il offre les mêmes garanties de contrôle que le support …
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/295509-registre-unique-personnel-format-informatique.html
Jun 27, 2014 · Selon le site du ministère du travail, je cite, "Aucune forme particulière n est imposée pour la tenue du registre. Si l employeur choisit d utiliser d autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. ... Registre unique du personnel sur support ...
https://www.cma-lyon.fr/sites/cma-lyon/files/registre_unique_du_personnel.pdf
Registre Unique du Personnel ... Doivent figurer sur le registre, dans l’ordre d’embauche : les noms, prénoms, nationalité, ... tenue du registre. Ainsi, un support informatique est possible s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au sup-port papier, et dans ce cas aucune déclaration CNIL ...
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2019-11/registre-du-personnel-les-obligations-de-l-employeur.htm
Le registre sur support informatique doit être présenté dans les mêmes conditions et conservé dans le même délai que le registre qu’il remplace. En cas de traitement automatisé de données nominatives pour la tenue du registre, le responsable du traitement est tenu en application de RGPD :
https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/lutilite-registre-unique-personnel
Forme et informations obligatoires du registre unique du personnel. Un registre unique du personnel peut être tenu sur papier ou sur support informatique à condition que ce dernier permette le même contrôle qu’un registre « papier » habituel.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/575649/registre-unique-du-personnel
Le registre unique du personnel est un document établi par l’employeur qui permet de répertorier les emplois dans l’entreprise.. Ce registre, réglementé par les dispositions des articles L. 1221-13 et suivants du Code du travail, doit notamment comporter certaines mentions obligatoires. Faisons le point sur les principales caractéristiques de ce document.
https://www.cma-lyon.fr/sites/cma-lyon/files/registre_unique_du_personnel.pdf
Registre Unique du Personnel ... Doivent figurer sur le registre, dans l’ordre d’embauche : les noms, prénoms, nationalité, ... tenue du registre. Ainsi, un support informatique est possible s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au sup-port papier, et dans ce cas aucune déclaration CNIL ...
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2019-11/registre-du-personnel-les-obligations-de-l-employeur.htm
Le registre sur support informatique doit être présenté dans les mêmes conditions et conservé dans le même délai que le registre qu’il remplace. En cas de traitement automatisé de données nominatives pour la tenue du registre, le responsable du traitement est tenu en application de RGPD :
https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/lutilite-registre-unique-personnel
Forme et informations obligatoires du registre unique du personnel. Un registre unique du personnel peut être tenu sur papier ou sur support informatique à condition que ce dernier permette le même contrôle qu’un registre « papier » habituel.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/575649/registre-unique-du-personnel
Le registre unique du personnel est un document établi par l’employeur qui permet de répertorier les emplois dans l’entreprise.. Ce registre, réglementé par les dispositions des articles L. 1221-13 et suivants du Code du travail, doit notamment comporter certaines mentions obligatoires. Faisons le point sur les principales caractéristiques de ce document.
https://www.juritravail.com/registre-unique-du-personnel
Sur quel support présenter le registre unique du personnel ? En principe, le registre du personnel est tenu au format papier. Toutefois, l'entreprise peut le remplacer par un support informatique sous réserve (1): d'avoir consulté préalablement les membres du CSE.
https://www.cocerto.fr/fiches-pratiques/social-ressources-humaines/registre-unique-du-personnel/
Forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre. Sur support papier ou numérique, il doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d’être présenté en cas de contrôle.
http://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/forum/registre-du-personnel-pour-plusieur-etablissement-bonjourjai-2-et/
Registre du personnel : faut-il en avoir un pour chaque établissement ? Bonjour, j'ai 2 établissements qui sont rattaché à une société. ... Le registre sur support informatique doit être présenté dans les mêmes conditions et conservé dans le même délai que le registre qu?il remplace. »
https://www.pratique.fr/registre-unique-personnel-role-usage.html
D'autres mentions que l'on pourra nommer "facultatives" peuvent aussi être indiquées sur le RUP (registre unique du personnel), parmi elles, nous pouvons citer : ... les entreprises sont autorisées à "déroger" à la forme papier et tenir ainsi le registre sous format informatique. Cf. Article L 1221-14 du Code du …
https://www.netpme.fr/conseil/declarer-internet-dematerialiser-certains-registres/
Les registres susceptibles d’être ainsi dématérialisés sont le registre unique du personnel, ... (un protocole d’accord de tenue du registre sur support informatique est généralement conclu entre l’employeur et la Carsat). Les avantages de la télédéclaration.
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=8a0b5f11-b0dc-4a02-90eb-d433c9b2be71&codeSpace=GLP&op=1&chapitre=C5&pageNumber=4§ion=P04C5F040
Le registre du personnel permet de connaître à tout moment les effectifs de l'entreprise et d'assurer un suivi des entrées et sorties du personnel. S'agissant d'un outil de contrôle, sa tenue doit être rigoureuse sachant que ce dernier comporte des mentions qui doivent être obligatoirement renseignées.
https://www.snapshift.co/blog/hcr/registre-du-personnel
Par ailleurs, vous vous exposez à une contravention de 450 € en cas de non-présentation du registre unique du personnel à l’inspection du travail. Astuce organisation : Si votre RUP n’est pas sur support informatique, vous pouvez en profiter pour y annexer les attestations de …
https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement
Le registre doit être tenu par les responsables de traitement ou les sous-traitants eux-mêmes. Ils peuvent ainsi disposer d’une vue d’ensemble de toutes les activités de traitement de données à caractère personnel qu’ils effectuent. Une personne au sein de l’organisme peut être spécifiquement chargée de la tenue du registre.
https://www.happyce.fr/cse-recherche-alphabetique/registre-unique-du-personnel/
Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement. Toute infraction est punie d’une sanction pénale. Employeurs concernés par le registre unique du personne : Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel.
https://www.weblex.fr/fiches-conseils/registre-du-personnel
Un registre du personnel : comment ? Plusieurs modalités s’offrent à vous. Le registre peut, bien entendu, être tenu sur papier, mais vous pouvez aussi choisir d’utiliser un support informatique. Si vous faites le choix de l’informatique...
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.registreuniquedupersonnel.fr/
Certifiée & conforme, notre solution en ligne garantit une traçabilité équivalente au registre papier. Le support informatique est conforme au Code du Travail et notre outil intègre les stagiaires dans le respect de la loi du 10 juillet 2014. ... Je centralise l’ensemble des registres du personnel numériques sur mon compte MyLEGIBOX.
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/registre-unique-personnel/
Aug 13, 2019 · Finalement, le registre unique du personnel est un document assez simple à établir et à entretenir, si tant est que les employeurs disposent des clés essentielles à sa compréhension : possibilité de tenir un registre du personnel informatique, obligation de tenir un registre du personnel stagiaire, annexes, accès des délégués du ...5/5(22)
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · Il s'agirait d'un simple tableur qui reprendrait la version papier de mon registre. Je n'ai pas trouvé de contre-indications sur ce type de support, l'essentiel étant que les garanties de contrôle et de fiabilité des données enregistrées demeurent équivalentes à celles du registre papier.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · Il s'agirait d'un simple tableur qui reprendrait la version papier de mon registre. Je n'ai pas trouvé de contre-indications sur ce type de support, l'essentiel étant que les garanties de contrôle et de fiabilité des données enregistrées demeurent équivalentes à celles du registre papier.
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/registre-unique-personnel/
Finalement, le registre unique du personnel est un document assez simple à établir et à entretenir, si tant est que les employeurs disposent des clés essentielles à sa compréhension : possibilité de tenir un registre du personnel informatique, obligation de tenir un registre du personnel stagiaire, annexes, accès des délégués du ...
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Registre_du_personnel
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
https://lexpertcomptable.blogspot.com/2017/09/le-registre-unique-du-personnel-comment.html
Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com/2019/02/le-registre-unique-du-personnel.html
Pour la tenue du registre du personnel, l’entreprise peut donc utiliser un support informatique, à condition qu’il permette : la présentation des mentions concernant les salariés par ordre d’embauchage ou de mise à disposition ;
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/
La tenue de registres en papier tel que le registre unique du personnel, permet également de se simplifier l'existence, juridiquement parlant. En effet, le passage au numérique implique l'application d'une nouvelle législation, celle de la CNIL, qui encadre la collecte et l'utilisation des données sur support informatique. Généralement ...
https://www.juritravail.com/idees-recues/Id/619
Accueil » Idées Reçues » Qui l’employeur doit-il consulter pour mettre en place un registre unique du personnel sur support informatique ? Idée reçue Comité d'Entreprise (CE) ... Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, ...
https://www.convention.fr/actualites/registre-du-personnel-obligations-format-informations-735
Forme et contenu du registre du personnel. Le registre unique du personnel est un document généralement papier, même si le code du travail n’impose pas de forme particulière. L’inspection du travail tolère également le format numérique, s’il offre les mêmes garanties de contrôle que le support …
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/295509-registre-unique-personnel-format-informatique.html
Jun 27, 2014 · Selon le site du ministère du travail, je cite, "Aucune forme particulière n est imposée pour la tenue du registre. Si l employeur choisit d utiliser d autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. ... Registre unique du personnel sur support ...
https://www.cma-lyon.fr/sites/cma-lyon/files/registre_unique_du_personnel.pdf
Registre Unique du Personnel ... Doivent figurer sur le registre, dans l’ordre d’embauche : les noms, prénoms, nationalité, ... tenue du registre. Ainsi, un support informatique est possible s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au sup-port papier, et dans ce cas aucune déclaration CNIL ...
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2019-11/registre-du-personnel-les-obligations-de-l-employeur.htm
Le registre sur support informatique doit être présenté dans les mêmes conditions et conservé dans le même délai que le registre qu’il remplace. En cas de traitement automatisé de données nominatives pour la tenue du registre, le responsable du traitement est tenu en application de RGPD :
http://terreconnect.fr/registre-unique-personnel-document-obligatoire-entreprise/
Sur quel type de support faut-il le tenir ? Registre unique du personnel : qu’est-ce que c’est ? Le registre unique du personnel est un document établi par l’employeur d’une entreprise, quelle que soit sa taille, permettant de garantir la transparence de l’ensemble des emplois de l’entreprise et ce, dès la première embauche.
https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/lutilite-registre-unique-personnel
Forme et informations obligatoires du registre unique du personnel. Un registre unique du personnel peut être tenu sur papier ou sur support informatique à condition que ce dernier permette le même contrôle qu’un registre « papier » habituel.
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