Find all needed information about Registre Unique Du Personnel Sur Support Informatique. Below you can see links where you can find everything you want to know about Registre Unique Du Personnel Sur Support Informatique.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/registre-unique-personnel/
Finalement, le registre unique du personnel est un document assez simple à établir et à entretenir, si tant est que les employeurs disposent des clés essentielles à sa compréhension : possibilité de tenir un registre du personnel informatique, obligation de tenir un registre du personnel stagiaire, annexes, accès des délégués du ...
https://www.registreuniquedupersonnel.fr/
Avec MyLEGIBOX, il n’a jamais été aussi facile de tenir votre registre unique du personnel. ... notre solution en ligne garantit une traçabilité équivalente au registre papier. Le support informatique est conforme au Code du Travail et notre outil intègre les stagiaires dans le respect de la loi du 10 juillet 2014. ... mon registre du ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Registre_du_personnel
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
https://www.cma-lyon.fr/sites/default/files/registre_unique_du_personnel.pdf
Registre Unique du Personnel ... Doivent figurer sur le registre, dans l’ordre d’embauche : les noms, prénoms, nationalité, ... tenue du registre. Ainsi, un support informatique est possible s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au sup-port papier, et dans ce cas aucune déclaration CNIL ...
https://www.juritravail.com/idees-recues/Id/619
Accueil » Idées Reçues » Qui l’employeur doit-il consulter pour mettre en place un registre unique du personnel sur support informatique ? Idée reçue Comité d'Entreprise (CE) ... Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, ...
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-unique-du-personnel-excel.html
A la différence du registre unique du personnel excel, celui-ci est relié et vous pouvez enregistrer plus de 10 salariés :) Dans tous les cas, vous êtres libres d'imprimer, d'éditer, de colorier le registre unique du personnel excel, pour l'usage de votre entreprise, vous ne pouvez pas, par contre, utiliser son contenu commercialement.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/644264-registre-unique-personnel.html
Sep 24, 2018 · Je m'occupe de tenir à jour le registre unique du personnel dans l'entreprise. Cependant, nous avons, en l'espace d'une semaine, déménagé puis céder l'EIRL à la SAS, dont le dirigeant est identique. Sur le registre unique du personnel figure le SIRET et l'adresse de l'entreprise. Que se passe-t-il en cas de déménagement ?
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com/2019/02/le-registre-unique-du-personnel.html
Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une...
https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/lutilite-registre-unique-personnel
Forme et informations obligatoires du registre unique du personnel. Un registre unique du personnel peut être tenu sur papier ou sur support informatique à condition que ce dernier permette le même contrôle qu’un registre « papier » habituel.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/575649/registre-unique-du-personnel
Le registre unique du personnel est un document établi par l’employeur qui permet de répertorier les emplois dans l’entreprise.. Ce registre, réglementé par les dispositions des articles L. 1221-13 et suivants du Code du travail, doit notamment comporter certaines mentions obligatoires. Faisons le point sur les principales caractéristiques de ce document.
https://www.juritravail.com/registre-unique-du-personnel
Sur quel support présenter le registre unique du personnel ? En principe, le registre du personnel est tenu au format papier. Toutefois, l'entreprise peut le remplacer par un support informatique sous réserve (1): d'avoir consulté préalablement les membres du CSE.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018537880&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110731
Lorsque l'employeur recourt à un support de substitution pour la tenue du registre unique du personnel, les exigences des articles D. 8113-2 et D. 8113-3 sont applicables. Dans ce cas, l'employeur adresse à l'inspection du travail l'avis des délégués du personnel prévu à l'article L. 2313-6.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2019-11/registre-du-personnel-les-obligations-de-l-employeur.htm
Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/registre-unique-personnel/
Aug 13, 2019 · Finalement, le registre unique du personnel est un document assez simple à établir et à entretenir, si tant est que les employeurs disposent des clés essentielles à sa compréhension : possibilité de tenir un registre du personnel informatique, obligation de tenir un registre du personnel stagiaire, annexes, accès des délégués du ...5/5(22)
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.creerentreprise.fr/registre-du-personnel-modele-excel-gratuit/
Dec 13, 2017 · Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple et modèle gratuit de registre du personnel, sous Excel : Registre du personnel Modèle Excel gratuit. Ce document constitue un support facile à imprimer. Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).4.9/5(11)
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
https://www.droit-travail-france.fr/registre-personnel.php
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour ...
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/10/registre-informatique.html
Tout d'abord, l'employeur doit demander la permission à son salarié, lors de l'embauche, d'utiliser des informations personnelles et privées sur un support informatique consultable part tous, y compris les délégués du personnel et autres salariés. L'employeur doit ensuite déclarer à la CNIL l'utilisation d'un tel registre.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/98805-registre-unique-personnel-support-informatique.html
Jan 28, 2016 · [Mon Salarié] Registre unique du personnel sur support informatique; Première visite ? Inscription gratuite pour poser vos questions ou partager votre expérience sur le Forum de Net-iris ! Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 Discussion : Registre unique du personnel sur support informatique. Outils de la discussion.
https://www.petite-entreprise.net/P-719-81-G1-comment-fonctionne-le-registre-unique-du-personnel-rup.html
- L’usage de la forme informatisée du registre dispense l'entreprise de la déclaration à faire auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 …7/10(2)
https://mylegibox.fr/les-10-commandements-du-registre-unique-du-personnel/
Les 10 commandements du registre unique du personnel. Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/registre-unique-personnel/
Aug 13, 2019 · Finalement, le registre unique du personnel est un document assez simple à établir et à entretenir, si tant est que les employeurs disposent des clés essentielles à sa compréhension : possibilité de tenir un registre du personnel informatique, obligation de tenir un registre du personnel stagiaire, annexes, accès des délégués du ...5/5(22)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et ...
https://mylegibox.fr/registre-du-personnel-informatise/
Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.juridique-et-droit.com/modele-excel-de-registre-unique-du-personnel/
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
https://www.registreuniquedupersonnel.fr/
Avec MyLEGIBOX, il n’a jamais été aussi facile de tenir votre registre unique du personnel. ... notre solution en ligne garantit une traçabilité équivalente au registre papier. Le support informatique est conforme au Code du Travail et notre outil intègre les stagiaires dans le respect de la loi du 10 juillet 2014. ... mon registre du ...
https://lexpertcomptable.blogspot.com/2017/09/le-registre-unique-du-personnel-comment.html
L'employeur peut tenir son registre sous forme papier. Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues.
https://registre-unique-du-personnel.blogspot.com/2016/
Défaut de présentation du registre unique du personnel Non seulement l'absence de registre unique du personnel peut entraîner la verbalisation de l'employeur lors d'un contrôle de l'inspection du travail, mais surtout cela n'augure rien de bon pour le reste de la visite.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/575649/registre-unique-du-personnel
Le registre unique du personnel est un document établi par l’employeur qui permet de répertorier les emplois dans l’entreprise.. Ce registre, réglementé par les dispositions des articles L. 1221-13 et suivants du Code du travail, doit notamment comporter certaines mentions obligatoires. Faisons le point sur les principales caractéristiques de ce document.
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/644264-registre-unique-personnel.html
Sep 24, 2018 · Je m'occupe de tenir à jour le registre unique du personnel dans l'entreprise. Cependant, nous avons, en l'espace d'une semaine, déménagé puis céder l'EIRL à la SAS, dont le dirigeant est identique. Sur le registre unique du personnel figure le SIRET et l'adresse de l'entreprise. Que se passe-t-il en cas de déménagement ?
https://www.pratique.fr/registre-unique-personnel-role-usage.html
D'autres mentions que l'on pourra nommer "facultatives" peuvent aussi être indiquées sur le RUP (registre unique du personnel), parmi elles, nous pouvons citer : ... les entreprises sont autorisées à "déroger" à la forme papier et tenir ainsi le registre sous format informatique. Cf. Article L 1221-14 du Code du …
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2019-11/registre-du-personnel-les-obligations-de-l-employeur.htm
Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
https://www.convention.fr/actualites/registre-du-personnel-obligations-format-informations-735
Forme et contenu du registre du personnel. Le registre unique du personnel est un document généralement papier, même si le code du travail n’impose pas de forme particulière. L’inspection du travail tolère également le format numérique, s’il offre les mêmes garanties de contrôle que le support …
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com/2019/02/le-registre-unique-du-personnel.html
Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une...
https://pwadbled.wixsite.com/flowerpoint/single-post/2017/12/14/Le-Registre-Unique-du-Personnel
Le Registre Unique du Personnel. December 14, 2017 ... Il est possible de le tenir sur papier ou sur un support informatique, la seule exigence étant de respecter le caractère indélébile et la traçabilité des enregistrements. ...
https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=8a0b5f11-b0dc-4a02-90eb-d433c9b2be71&codeSpace=GLP&op=1&chapitre=C5&pageNumber=4§ion=P04C5F040
Le registre du personnel permet de connaître à tout moment les effectifs de l'entreprise et d'assurer un suivi des entrées et sorties du personnel. S'agissant d'un outil de contrôle, sa tenue doit être rigoureuse sachant que ce dernier comporte des mentions qui doivent être obligatoirement renseignées.
https://www.juritravail.com/idees-recues/Id/619
Accueil » Idées Reçues » Qui l’employeur doit-il consulter pour mettre en place un registre unique du personnel sur support informatique ? Idée reçue Comité d'Entreprise (CE) ... Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, ...
https://www.juritravail.com/Question/registre-unique-du-personnel/Dossier/Id/20071
Sur quel support présenter le registre unique du personnel ? En principe, le registre du personnel est tenu au format papier. Toutefois, l'entreprise peut le remplacer par un support informatique sous réserve (1): d'avoir consulté préalablement les membres du CSE.
https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/859-csdemenagement/le-saviez-vous/459-est-il-possible-de-tenir-le-registre-unique-du-personnel-sur-un-support-informatique.html
Les entreprises qui le souhaitent peuvent, après consultation des délégués du personnel, remplacer le registre unique du personnel par un support de substitution notamment informatique à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. L'employeur doit adresser à l'inspecteur du travail l'avis résultant de la consultation des délégués du personnel. Ce ...
https://www.fidual.com/social/mise-a-jour-du-registre-du-personnel/
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications… Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ? Tous les […]
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com/2019/02/le-registre-unique-du-personnel.html
Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une...
https://www.emploi-hotellerie-restauration.ch/journal/juridique-social-droit/2019-11/registre-du-personnel-les-obligations-de-l-employeur.htm
Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/forum/registre-unique-du-personnel-bonjour-a-tousest-il-toujours
Registre unique du personnel : est-il toujours obligatoire de le tenir ? Bonjour à tous, ... Le registre sur support informatique doit être présenté dans les mêmes conditions et conservé dans le même délai que le registre qu’il remplace.
https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/lutilite-registre-unique-personnel
Forme et informations obligatoires du registre unique du personnel. Un registre unique du personnel peut être tenu sur papier ou sur support informatique à condition que ce dernier permette le même contrôle qu’un registre « papier » habituel.
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/registre-unique-du-personnel-que-faire
Registre unique du personnel : que faire ? Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, vous devez : Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un.; Vérifier, en fonction de votre projet, si vous devez effectuer une analyse d'impact sur la protection des données (PIA).
https://www.entrepreneurs-actions-solidaires.com/2019/03/07/registre-unique-du-personnel-vos-obligations/
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulée concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Les sanctions en cas de non-respect
https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/644264-registre-unique-personnel.html
Sep 24, 2018 · Sur le registre unique du personnel figure le SIRET et l'adresse de l'entreprise. ... Registre unique du personnel sur support informatique. Par Sweetie dans le forum Travail ... Dernier message: 17/06/2015, 19h07 [Mon Employeur] Registre unique du personnel format informatique. Par CPA37 dans le forum Travail Réponses: 4 Dernier message: 27 ...
https://pwadbled.wixsite.com/flowerpoint/single-post/2017/12/14/Le-Registre-Unique-du-Personnel
Le Registre Unique du Personnel. December 14, 2017 ... Il est possible de le tenir sur papier ou sur un support informatique, la seule exigence étant de respecter le caractère indélébile et la traçabilité des enregistrements. ...
https://rfsocial.grouperf.com/cahier/0045/cj
Un registre du personnel doit être tenu dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et associations, ainsi que les établissements …
https://www.juritravail.com/Question/registre-unique-du-personnel/Dossier/Id/20071
Sur quel support présenter le registre unique du personnel ? En principe, le registre du personnel est tenu au format papier. Toutefois, l'entreprise peut le remplacer par un support informatique sous réserve (1): d'avoir consulté préalablement les membres du CSE.
https://www.entrepreneurs-actions-solidaires.com/2019/03/07/registre-unique-du-personnel-vos-obligations/
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulée concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Les sanctions en cas de non-respect
https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://www.lgcexpertise.fr/post/2017/10/02/registre-unique-du-personnel-un-document-obligatoire-dans-chaque-entreprise
Oct 02, 2017 · Sur quel type de support faut-il le tenir ? Registre unique du personnel : qu’est-ce que c’est ? Le registre unique du personnel est un document établi par l’employeur d’une entreprise, quelle que soit sa taille, permettant de garantir la transparence de l’ensemble des emplois de l’entreprise et ce, dès la première embauche.
https://lexpertcomptable.blogspot.com/2017/09/le-registre-unique-du-personnel-comment.html#!
Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
https://capsocial.fr/registre-unique-du-personnel/
Le registre unique du personnel. Le Registre Unique du Personnel (RUP) est obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. Le négliger, c’est courir le risque de la sanction en cas d’inspection. Qui est concerné ? Le RUP est établi par l’employeur et permet …
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=8a0b5f11-b0dc-4a02-90eb-d433c9b2be71&codeSpace=GLP&op=1&chapitre=C5&pageNumber=4§ion=P04C5F040
Le registre du personnel permet de connaître à tout moment les effectifs de l'entreprise et d'assurer un suivi des entrées et sorties du personnel. S'agissant d'un outil de contrôle, sa tenue doit être rigoureuse sachant que ce dernier comporte des mentions qui doivent être obligatoirement renseignées.
https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/lutilite-registre-unique-personnel
Forme et informations obligatoires du registre unique du personnel. Un registre unique du personnel peut être tenu sur papier ou sur support informatique à condition que ce dernier permette le même contrôle qu’un registre « papier » habituel.
https://www.rhinfoge.fr/dossiers/gestion-administrative/registre-unique-personnel/
Le Registre Unique du Personnel (RUP) dans un Groupement d'Employeurs doit être tenu par toute entreprise afin de rendre compte des emplois. Le Registre Unique du Personnel (RUP) dans un Groupement d'Employeurs doit être tenu par toute entreprise afin de rendre compte des emplois. ... Ce RUP, s’il est établi sur un support informatique, ...
https://rfsocial.grouperf.com/cahier/0045/cj
Un registre du personnel doit être tenu dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et associations, ainsi que les établissements …
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/dossier/114864/114866-inscription-sur-le-registre-unique-du-personnel-28838.php
Il doit être fait mention, dans le registre unique du personnel, de toute nouvelle embauche. Toutes les entreprises employant du personnel, quelle que soit leur taille, doivent en principe établir un registre unique du personnel, sur lequel doit...
https://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/859-csdemenagement/le-saviez-vous/459-est-il-possible-de-tenir-le-registre-unique-du-personnel-sur-un-support-informatique.html
Les entreprises qui le souhaitent peuvent, après consultation des délégués du personnel, remplacer le registre unique du personnel par un support de substitution notamment informatique à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. L'employeur doit adresser à l'inspecteur du travail l'avis résultant de la consultation des délégués du personnel. Ce ...
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/dossiers/12960790/tpepme-00012960790-2-l-inscription-sur-le-registre-unique-du-personnel-324486.php
Tous les salariés de l’entreprise doivent figurer sur le registre unique du personnel. Dès l’embauche de votre premier salarié, vous devez établir et tenir à jour un registre unique du personnel. Vous devez y porter, dans l’ordre des embauches et...
https://www.cma-lyon.fr/sites/cma-lyon/files/registre_unique_du_personnel.pdf
Registre Unique du Personnel ... Doivent figurer sur le registre, dans l’ordre d’embauche : les noms, prénoms, nationalité, ... tenue du registre. Ainsi, un support informatique est possible s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au sup-port papier, et dans ce cas aucune déclaration CNIL ...
https://www.netpme.fr/conseil/declarer-internet-dematerialiser-certains-registres/
Les registres susceptibles d’être ainsi dématérialisés sont le registre unique du personnel, ... (un protocole d’accord de tenue du registre sur support informatique est généralement conclu entre l’employeur et la Carsat). Les avantages de la télédéclaration.
https://www.affichage-obligatoire.net/Registres-Obligatoires/Registre-unique-du-personnel/definition-registre-unique-du-personnel.php
Le registre unique du personnel (RUP) s’inscrit parmi les registres obligatoires imposés par le Code du travail. Pour être conforme par rapport au droit du travail donc, le chef d’entreprise est tenu de l’établir, quel que soit l’effectif de ses salariés et le secteur d’activité dans lequel il opère.
http://www.aquadesign.be/actu/article-4720.php
occupés dans chaque établissement de l'entreprise. Lors de l'embauche d'un salarié, celui-ci doit impérativement figurer sur le registre unique du personnel dans l'ordre de son arrivée dans l'entreprise, et ce à l'aide d'une encre indélébile sur support papier pour éviter la fraude.
https://secca-baa.jimdofree.com/registre-du-personnel/
Obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Négligez-le, et c’est la sanction assurée en cas d’inspection ! Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support …
https://www.vilogi.com/logiciel-syndic-copropriete/registre-des-salaries-de-la-copropriete_6-277-1-0-1.php
Enregistrement des informations des salariés. Le registre unique du personnel. La procédure d'enregistrement des salariés ci-dessous permet de consigner les mouvements du personnel et de gérer le registre unique du personnel de la copropriété. . Le registre unique du personnel est une formalité d’embauche obligatoire.
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/dossiers/12960790/tpepme-00012960790-2-l-inscription-sur-le-registre-unique-du-personnel-324486.php
Tous les salariés de l’entreprise doivent figurer sur le registre unique du personnel. Dès l’embauche de votre premier salarié, vous devez établir et tenir à jour un registre unique du personnel. Vous devez y porter, dans l’ordre des embauches et...
http://jesuisemployeur.fr/registre-unique-du-personnel
- Mise à disposition des délégués du personnel et Inspecteur du travail. - Mentions obligatoires du registre doivent être conservées 5 ans, par précaution garder ce registre sans limitation de durée. - Non tenue ou non présentation du registre unique du personnel …
https://www.rhinfoge.fr/dossiers/gestion-administrative/registre-unique-personnel/
Le registre unique du personnel (L.1221-13 et suivants du Code du travail) doit être tenu par toute entreprise afin de rendre compte des emplois dans chaque établissement du GE.. Ce document doit comporter certaines mentions obligatoires relatives à l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail.
https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-registre-unique-du-personnel
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/dossier/114864/114866-inscription-sur-le-registre-unique-du-personnel-28838.php
Il doit être fait mention, dans le registre unique du personnel, de toute nouvelle embauche. Toutes les entreprises employant du personnel, quelle que soit leur taille, doivent en principe établir un registre unique du personnel, sur lequel doit...
https://www.fidual.com/social/mise-a-jour-du-registre-du-personnel/
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications… Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ? Tous les […]
https://www.wikizero.com/fr/Registre_du_personnel
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
https://rfsocial.grouperf.com/cahier/0045/cj
Un registre du personnel doit être tenu dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et associations, ainsi que les établissements …
https://www.petite-entreprise.net/P-718-81-G1-que-contient-un-registre-unique-du-personnel-rup.html
- Le RUP (Registre Unique du Personnel) doit demeurer à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail, ainsi que tout autre fonctionnaire et agent chargés de veiller à l'application du code du travail et de la sécurité sociale (contrôleurs URSSAF…) Mentions légales et complémentaires. Mentions essentielles
https://www.entrepreneurs-actions-solidaires.com/2019/03/07/registre-unique-du-personnel-vos-obligations/
La forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est stipulée concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Les sanctions en cas de non-respect
https://www.csdemenagement.fr/espace-partenaires/859-csdemenagement/le-saviez-vous/459-est-il-possible-de-tenir-le-registre-unique-du-personnel-sur-un-support-informatique.html
Les entreprises qui le souhaitent peuvent, après consultation des délégués du personnel, remplacer le registre unique du personnel par un support de substitution notamment informatique à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. L'employeur doit adresser à l'inspecteur du travail l'avis résultant de la consultation des délégués du personnel. Ce ...
http://terreconnect.fr/registre-unique-personnel-document-obligatoire-entreprise/
Sur quel type de support faut-il le tenir ? Registre unique du personnel : qu’est-ce que c’est ? Le registre unique du personnel est un document établi par l’employeur d’une entreprise, quelle que soit sa taille, permettant de garantir la transparence de l’ensemble des emplois de l’entreprise et ce, dès la première embauche.
http://www.ordyal.fr/2018/10/19/registre-unique-du-personnel-quelles-sont-vos-obligations/
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications. Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ? Tous les employeurs sont concernés par la tenueLire la suite
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/dossiers/12960790/tpepme-00012960790-2-l-inscription-sur-le-registre-unique-du-personnel-324486.php
Tous les salariés de l’entreprise doivent figurer sur le registre unique du personnel. Dès l’embauche de votre premier salarié, vous devez établir et tenir à jour un registre unique du personnel. Vous devez y porter, dans l’ordre des embauches et...
https://www.affichage-obligatoire.net/Registres-Obligatoires/Registre-unique-du-personnel/definition-registre-unique-du-personnel.php
Le registre unique du personnel (RUP) s’inscrit parmi les registres obligatoires imposés par le Code du travail. Pour être conforme par rapport au droit du travail donc, le chef d’entreprise est tenu de l’établir, quel que soit l’effectif de ses salariés et le secteur d’activité dans lequel il opère.
https://www.netpme.fr/conseil/declarer-internet-dematerialiser-certains-registres/
Les registres susceptibles d’être ainsi dématérialisés sont le registre unique du personnel, ... (un protocole d’accord de tenue du registre sur support informatique est généralement conclu entre l’employeur et la Carsat). Les avantages de la télédéclaration.
https://www.oleap.com/le-registre-du-personnel-sage-paie/
Vous pouvez configurer votre registre du personnel avec le logiciel Sage Paie 100cloud mais cela demande un peu de connaissance technique. En tant qu’intégrateur Sage Paie, nous avons développé une solution pour automatiser votre registre du personnel en format numérique. Cette solution est multi-entreprise, exportable en pdf et imprimable en un clic en cas de contrôle.
http://www.aquadesign.be/actu/article-4720.php
occupés dans chaque établissement de l'entreprise. Lors de l'embauche d'un salarié, celui-ci doit impérativement figurer sur le registre unique du personnel dans l'ordre de son arrivée dans l'entreprise, et ce à l'aide d'une encre indélébile sur support papier pour éviter la fraude.
https://www.happyce.fr/cse-recherche-alphabetique/mise-en-place-dun-support-de-substitution/
Le CSE dispose d'un droit d'accès à certains documents : registre unique du personnel, documents nécessaires au décompte de la durée du travail. Lorsqu'il tient de la loi un droit d'accès aux registres mentionnés à l'article L. 8113-4, le cse est consulté préalablement à la mise en place d'un support …
http://jesuisemployeur.fr/registre-unique-du-personnel
- Mise à disposition des délégués du personnel et Inspecteur du travail. - Mentions obligatoires du registre doivent être conservées 5 ans, par précaution garder ce registre sans limitation de durée. - Non tenue ou non présentation du registre unique du personnel …
https://blog.osezvosdroits.com/registre-des-delegues-du-personnel/
Ne pas confondre registre des DP et registre unique du personnel. Il est vrai que la consonance est assez proche. Il s’agit pourtant bien de deux registres distincts et dont l’utilisation est radicalement différente. Il n’y a rien de comparable entre le registre spécial des délégués du personnel et le registre unique du personnel.
https://www.creerentreprise.fr/etiquette/registre-du-personnel-gratuit-a-imprimer/
Peut-on utiliser un registre informatisé ou dématérialisé ? Cet article vous propose un modèle Excel de registre du personnel,... Rechercher : Articles récents; ... Création d’une entreprise d’informatique : comment convaincre ses premiers clients ... Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre ...
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Registre_du_personnel
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/communiquer-les-informations-utiles-aux-delegues-du-personnel
la mise sur support informatique du registre unique du personnel ; l’élaboration du règlement intérieur ; et, depuis le 1er avril 2009, la notification à l’entreprise d’une aide publique, versée par l’État, l’Union européenne ou une collectivité locale, sous la forme de subvention, prêt ou avance remboursable.
https://www.associationmodeemploi.fr/article/le-registre-unique-du-personnel.67349
Les associations employeurs, à l’exception de celles utilisant le « chèque emploi associatif » ont obligation de tenir un registre unique du personnel. Il concerne tous les salariés, stagiaires compris, et peut faire l’objet d’un contrôle de l’Urssaf ou de l’inspection du travail.
https://www.amazon.fr/Registre-unique-personnel-Alexandra-Leroy/dp/154651578X
Registre unique du personnel (mise à jour 2018 !) Ce registre du personnel a été élaboré de façon à ce qu'il soit le plus simple à remplir pour le dirigeant d'entreprise, en accord avec les dernières lois et décrets (Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, ainsi que la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014).Reviews: 21
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/documents/20152/3387013/formalit_s_.pdf/7865bf1d-ded0-4377-aa82-eaf31f6853c8
Inscription sur le registre unique du personnel Obligatoire pour chaque établissement où se trouve l’employeur. Inscription de tous les salariés (et stagiaires) occupés dans l’établissement considéré. Doit figurer sur le registre les indications relatives à l’embauche et de façon indélébile (nom, prénom, nationalité, sexe ...
https://www.top-office.com/registre-exacompta-registre-personnel-6621e.html
Commandez en ligne votre Registre unique du personnel - 6621E - EXACOMPTA - 27 x 32 cm - Retrait 1H en magasin - Livraison gratuite sous conditions - Satisfait ou Remboursé.
https://basededonnees.indicator.fr/gestion_du_personnel___procedures/registre_du_personnel___quelles_sont_vos_obligations__/FRACPEAR_EU111306/related
Le registre unique du personnel est un document obligatoire permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant une série de mentions obligatoires. Lesquelles ? Quid d’un support informatique ? Me connecter. Identifiant Mot de passe Mémoriser Identifiant/Mot de passe oublié(s) ? ... Questions/réponses sur ...
https://www.ldlc.com/fr-be/fiche/PB00161838.html
Achat Registre Exacompta Registre Unique du Personnel 40 pages (320754) sur LDLC.com, n°1 du high-tech. Registre Unique du Personnel 40 pages. MENU tous les rayons Informatique Image & Son Téléphonie & Auto Jeux & Geek Zone Objets connectés Consommables Connectique
http://www.ffco.org/la-tenue-informatisee-du-registre-unique-du-personnel/
Les informations traitées dans ce fichier informatique doivent se limiter aux renseignements prévus pour la tenue d’un registre unique du personnel papier. En conséquence, dès lors que le fichier informatique n’occasionne pas une atteinte à la vie privée du salarié et se contente de recueillir les informations strictement ...
http://vitre.service-information-publique.fr/vitre/guide-professionnels/F1784.html
L'absence de registre, le défaut de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 3 750 € d'amende par salarié concerné. À noter : les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié ou du …
https://livre.fnac.com/a13142921/DUNEAU-MICHEL-Registre-unique-du-personnel
Conformément au Code du travail, l’officine fait partie des établissements qui doivent obligatoirement tenir un registre unique du personnel où figurent tous les salariés de l’entreprise, y compris les étudiants dès la 3e année. Pharmacien titulaire, ce livre-registre est un support idéal pour vous acquitter de cette obligation de ...
https://www.top-office.com/papeterie/registres.html
Notez vos opérations comptables facilement avec notre gamme de registre, manifold, registre comptable. Ces papiers sont légèrement teintés pour vous permettre de les consulter rapidement. Un large choix de registre, manifold, cahier de compte, registre comptable est mis à votre disposition pour répondre à tous vos besoins. Grâce à ces ...
http://vitre.service-information-publique.fr/vitre/guide-professionnels/F1784.html
L'absence de registre, le défaut de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 3 750 € d'amende par salarié concerné. À noter : les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié ou du …
https://www.groupesfc.fr/acfinder/upload/files/les-principaux-registres-et-documents-obligatoires.pdf
registre de la liste des chantiers temporaires). Registres tenus sur support informatique La collecte, le traitement, la conservation automatisés de données à caractère personnel, doivent donner lieu à déclaration, par l’employeur, auprès de la CNIL. Toute infraction à la tenue de ce registre est passible d’une amende de 7 500 €
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32193
L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Elle ...
https://www.amazon.fr/Registre-unique-personnel-Pierre-Beaumont/dp/1511637870
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. *Depuis 2015, il est obligatoire pour chaque employeur de procéder à l'enregistrement de ses stagiaires sur le Registre Unique du Personnel.Reviews: 45
https://www.ldlc.com/consommables/papeterie/registre/c7404/page2/
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http://jurisacos.free.fr/bo/doc/2002-RH18-circ26frv02.pdf
13. Support du registre unique du personnel La tenue du registre du personnel peut être effectuée sur support informatique, à condition que des garanties de contrôle et d'inviolabilité équivalentes à la tenue sur support papier soient maintenues. À La Poste, l'édition de ce document se fait à partir des
https://www.vilogi.com/gestion-de-la-paie/registre-des-salaries.php
S'il peut être tenu dans un format papier, le registre registre unique du personnel peut aussi être tenu de manière informatique s'ils offrent des garanties de contrôle écuritéentes au support papier. Déclaration CNIL du registre des salariés: Le registre unique du personnel est dispens de déclaration préalable à la CNIL.
http://rfsocial.grouperf.com/cahier/0045/cj
Un registre du personnel doit être tenu dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et associations, ainsi que les établissements …
https://www.cava49.org/faq-des-associations/social/le-registre-unique-du-personnel/
Le registre unique du personnel. Une association est tenue aux mêmes obligations que n’importe quel employeur. Une association qui embauche du personnel doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel. Toutes les mentions obligatoires doivent être …
https://www.cocerto.fr/fiches-pratiques/social-ressources-humaines/registre-unique-du-personnel/
Forme du registre unique du personnel. Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre. Sur support papier ou numérique, il doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d’être présenté en cas de contrôle.
https://www.manager-go.com/ressources-humaines/administration-du-personnel.htm
Ministère du travail Le registre unique du personnel . Gestion du personnel - Au sommaire de cette fiche : les employeurs concernés, les obligations de l’employeur, la forme du registre unique du personnel, les sanctions en cas d’infraction. Ministère du travail Congés payés : les principales règles d’acquisition et de prise
http://rfsocial.grouperf.com/cahier/0045/cj
Un registre du personnel doit être tenu dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et associations, ainsi que les établissements …
http://www.haoui.com/newsletter/2014/janvier14/droit/index.html
Quelle forme doit revêtir le registre unique du personnel ? Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre. Si l’employeur choisit d’utiliser d’autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support …
https://www.gereso.com/actualites/2007/01/01/le-registre-unique-du-personnel/
Cet article a été publié il y a 13 ans, 1 mois. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. Partager la publication "Le registre unique du personnel" FacebookLinkedInTwitterEmail Synthèse Etablipar l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de latransparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise.
http://www.weblex.fr/fiches-conseils/registre-du-personnel
Un registre du personnel : comment ? Plusieurs modalités s’offrent à vous. Le registre peut, bien entendu, être tenu sur papier, mais vous pouvez aussi choisir d’utiliser un support informatique. Si vous faites le choix de l’informatique...
https://www.lyon-entreprises.com/actualites/article/controle-inspection-travail
Registre unique du personnel, registre médical, accusé de réception des DUE (déclarations uniques d’embauche), double des bulletins de paie, documents relatifs aux contrôles en matière d’hygiène et de sécurité, document permettant de comptabiliser le temps de travail, document unique sur l’évaluation des risques dans l’entreprise, justification de l’inscription au registre ...
http://rhc-ldv.weebly.com/chapitre-16.html
2. La dématérialisation du document, source de coopération La dématérialisation est la transformation d’un document papier (matériel) en un document numérique (immatériel). Les documents papiers sont numérisés grâce à un scanner. Les nouveaux documents sont créés directement sur support informatique et disponibles donc au format électronique.
http://taillardchr.fr/les-documents-a-tenir-a-disposition-de-linspection-du-travail/
• Registre unique du personnel (à jour des entrées et sortie de votre personnel et écrit de façon indélébile) ; • Double des fiches de paie (l’article L.8113-6 du code du travail permet à l’employeur de déroger à cette obligation en les conservant sur un support informatique) ;
https://www.convention.fr/signaletique-extincteur-materiel-informatique.html
- Registre unique du personnel - Registre unique de sécurité ... La signalisation d'incendie de l'extincteur sur feux de matériel informatique est conforme à la norme ISO 7010. ... Contactez notre support client : Par téléphone. 04 67 65 04 14. 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Par mail.
https://www.fortinleprogres.com/index.php/documents/registre-du-personnel-100-pages.html
Support : +33(1) 41 06 39 90 . CATALOGUES. Huissiers. ... REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL; REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL. Réf : 6621E . Description rapide. FORMAT 32 x 27 cm. ... Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre nouveau site internet et de vous présenter l'ensemble des produits que nous produisons ou commercialisons pour les ...
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-document-unique-d-evaluation-des-risques
Si l'employeur ne tient pas à la disposition du CHSCT ou des délégués du personnel le document unique d'évaluation des risques, il se rend coupable du délit d'entrave puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. Articles L. 4742-1 ou L. 2316-1 du Code du travail.
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